Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AQUACLIP
En vigueur au [date]
PRÉAMBULE – IDENTIFICATION
Le site www.aqua-clip.com (ci-après « le Site ») est exploité par AquaClip, spécialisé dans la vente de lunettes de natation pour enfants. Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site, en France et dans l’Union européenne.
ARTICLE 1 – COMMANDE
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Processus :
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Sélection des produits → Ajout au panier → Validation après renseignement des coordonnées et choix du paiement.
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Confirmation par e-mail dès acceptation du paiement.
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Limites :
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AquaClip se réserve le droit d’annuler toute commande supérieure à 50 unités (suspicion de revente ou usage commercial).
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ARTICLE 2 – PRODUITS & PRIX
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Descriptions : Photos et spécifications fournies à titre indicatif (couleurs pouvant varier légèrement selon les écrans).
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Prix : En euros (€), TTC. Frais de port offerts dès 0€ d’achat
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Usage : Les lunettes AquaClip sont des articles de sport, non destinés à un usage médical.
ARTICLE 3 – LIVRAISON
| Zone | Délai | Tarif |
|---|---|---|
| France | 7-8 jours ouvrés | 0€ |
| UE | 5-12 jours ouvrés | 0€ |
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Suivi envoyé par e-mail après expédition.
ARTICLE 4 – RETOURS & REMBOURSEMENTS
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Délai : 14 jours après réception pour exercer votre droit de rétractation. Au-delà des 14 jours légaux de rétractation, les retours sont acceptés jusqu’à 30 jours* uniquement si le produit est neuf, dans son emballage d’origine, et accompagné d’un motif valable (ex : taille inadéquate). Nous nous réservons le droit de refuser un retour si ces conditions ne sont pas remplies.
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Conditions :
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Produit non utilisé, dans son emballage d’origine.
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Frais de retour à votre charge (sauf erreur de notre part).
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Remboursement : Sous 48h après réception du colis.
ARTICLE 5 – GARANTIES
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Conformité : 2 ans (art. L.217-3 du Code de la consommation).
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Vices cachés : Garantie légale de 2 ans (art. 1641 du Code civil).
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Procédure : Contactez-nous à contact@aqua-clip.com pour un échange ou remboursement.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
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Moyens acceptés :
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Cartes (Visa, Mastercard, CB) via Stripe/PayPal.
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Shop Pay (paiement sécurisé Shopify).
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Sécurité : Cryptage SSL. Aucune donnée bancaire stockée.
ARTICLE 7 – SERVICE CLIENT
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Contact : contact@aqua-clip.com (réponse sous 24h).
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Réclamations : Résolution amiable prioritaire.
ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE
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Juridiction : Tribunaux français en cas de litige.
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Langue : Les CGV sont rédigées en français.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
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Utilisation : Gestion des commandes et envois (option marketing si consentement).
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Protection : Conformité RGPD. Pas de revente à des tiers.
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Droits : Accès, rectification, suppression via contact@aqua-clip.com.
ARTICLE 10 – ACCESSIBILITÉ
Nous nous engageons à rendre notre Site accessible. Signalez toute difficulté à contact@aqua-clip.com.
